Pourquoi les EPI sont obligatoires ?
Les équipements de protection individuelle, la sécurité des salariés régissent par le code du travail
Les EPI (équipement de protection individuelle) ont pour but de protéger les salariés contre tous les risques éventuels qui peuvent survenir les lieux de travail qui peuvent causer des problèmes de santé mineurs ou majeur : chutes d’objets, chutes de hauteur, brûlures, coupures, réactions chimiques, voire des lésions irréversibles, etc. Le port de ces équipements de protection individuelle permet de garantir de manière la plus optimale possible la sécurité des travailleurs même si le risque zéro n'existe pas, les EPI permettent de réduire les risques et donc les accidents de travail.
Quels sont les EPI obligatoires ?
Pour définir les EPI obligatoires, il faut déterminer le secteur d'activité ainsi que les conditions de travail dans lesquelles vous évoluez pour déterminer les risques éventuels. Une fois, les risques éventuels définissent, le choix des EPI se fait. De ce fait, chaque métier possède ses EPI obligatoires. Par exemple, il y a des EPI spécifique au secteur du btp, au secteur de la restauration/cuisine, etc.
À savoir qu'il existe plusieurs grandes catégories d'EPI :
Il existe trois grandes catégories d'équipement de protection individuel :
- Catégorie 1 : protège l’employé contre toute sorte d’agressions superficielles, aussi bien mécaniques que celles chimiques ou physiques.
- Catégorie 2 : regroupe les agressions graves qui peuvent être physiques, chimiques ou mécaniques, ainsi que les chocs qui affectent les parties vitales du corps et qui sont susceptibles d’engendrer des lésions irréversibles.
- Catégorie 3 : protéger le travailleur face aux dangers mortels
Ensuite, il existe plusieurs types d'EPI :
- EPI pour la tête
- EPI pour les oreilles
- EPI pour les yeux et le visage
- EPI pour les voies respiratoires
- EPI pour le corps
- EPI pour les membres supérieurs
- EPI pour les membres inférieurs
Chaque type d'EPI se compose de plusieurs EPI avec des normes spécifiques aux besoins. Un cuisinier et un conducteur de travaux n'auront pas besoin de la même chaussure de sécurité à la fois en termes de "style" : basse, montante, basket, en termes de matières, de normes.
Normes des EPI
Les EPI sont régis par le règlement (UE) 2016/425, cette législation favorise l'amélioration de la sécurité des EPI disponible sur le marché et garanti que tous les EPI sur le marché européen sont conformes au règlement et de ce fait aux normes concernées en vigueur.
Voici une liste non exhaustive des normes en vigueur des EPI :
- EN ISO 14404
- EN ISO 20471
- EN ISO 11612
- EN ISO 11611
- IEC 61482-2
- EN 13034
- EN 1149-5
- EN 343
- EN 407
- EN 14058
- ZONES ATEX
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter cette page : cliquez ici.
Entreprise, employeur et salariés doivent suivre des réglementations, pour le port de moyen de protection tel que les EPI
Pour assurer la sécurité des employés, l'employeur et l'employé lui-même ont des obligations de sécurité pour travailler au quotidien dans les meilleures conditions. Des mesures préventives sont alors prises pour la mise à disposition d'équipement adapté. Ces actions de prévention nécessitent la mise en place d'une organisation précise en termes de notice d'information, règles techniques applicables, maintient en conformité, date de péremption. Des mesures que nous allons à présent aborder.
Obligations de l'employeur
Dans toutes les entreprises, l'employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. La Directive Européenne 89/656 et l’Article R233 du Code du Travail Français définis les obligations suivante :
- Recenser tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les niveaux de risque (Article R4121-1-1 du Code du Travail).
- Supprimer le risque : mettre en place des moyens de protection collective et individuelle
- Choisir des EPI adaptés aux risques, en effet chaque métier du BTP à ses spécificités
- Informer les salariés sur les risques, les conditions d’utilisation des EPI
- Former et entraîner les salariés à l’utilisation des EPI.
- Mettre à disposition des salariés gratuitement les EPI à usage personnel indispensable à son métier (article R4323-95 du Code du Travail).
- Veiller à ce que les employés utilisent les EPI
- Entretenir les EPI en état de conformité
- Faire vérifier périodiquement les EPI en fonction de la date limite d'utilisation
Les équipements de protection individuelle sont une mesure de prévention des risques professionnels, dans le but d'éviter les accidents de travail. Le port des EPI est d’ailleurs devenu une obligation légale dans certains domaines d'activité. Dans certains milieux professionnels, les EPI qui sont individuels sont couplés avec des protections collectives, qui sont, eux aussi, des EPI nécessaires. Le but étant de minimiser les risques, de ce fait une évolution des risques est faite en amont pour mettre en place EPI individuelle et collective adéquates.
Quelles sont les principales obligations des employés vis-à-vis des EPI ?
Les travailleurs ont, eux aussi, leur rôle à jouer pour éviter les accidents de travail et notamment des obligations en ce qui concerne les EPI :
- utiliser les EPI conformément aux instructions (consignes ou règlements)
- utilisation réservée au milieu professionnelle
- respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien
- signaler les équipements défectueux ou périmés
- nettoyer et entretenir les EPI
Les équipements de protection individuelle sont obligatoires. Tout employé qui refuse le port des EPI engage la responsabilité des employés en cas d'accident, s'exposant donc à des risques d'accident grave ainsi qu'une sanction allant d'une amende à un licenciement dans le cas d'un accident, l'employeur aura, lui aussi, une sanction pouvant aller à la peine de prison dans le pire des scénarios pour un manque de ses obligations de sécurité envers ses employés. Travailleurs et le chef de l'établissement/entreprise ont une part égale de responsabilité.
Vérification du matériel
L'entreprise, au-delà de fournir ces équipements de protection individuelle, a pour responsabilité d'assurer la vérification périodique des EPI, cette vérification contribue au maintien en conformité des EPI par conséquent d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs. La fréquence des vérifications doit être adaptée aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation (contact avec des produits chimiques, usure...). Elle prend en compte les informations fournies par le fabricant dans la notice d’instructions. Selon les EPI, cette vérification est imposée à l'employeur, d'après l'arrêté du 19 mars 1993, J.O. du 28 mars 1993. Cette vérification peut être effectuée par le dirigeant lui-même ou il peut déléguer cette tâche à quelqu'un de rigoureux et de confiance.
N'oubliez pas les EPI tels : les casques, ou encore chaussure de sécurité, basket de sécurité. Ils doivent être complétés par des vêtements de travail : Pantalon de travail, bleu de travail, ou par des vêtements de travail plus spécifique comme les vêtements de haute visibilité.