Les équipements de protection individuelle sont des dispositifs conçus pour protéger les travailleurs des risques professionnels. La conformité, la fabrication et la maintenance des EPI sont soumises à des réglementations en vigueur. Le Code du travail encadre effectivement les obligations de l’employeur et de l’employé ainsi que leur utilisation. Quelles sont alors ces règles et ces normes ?
Que veut dire EPI en sécurité ?
L’EPI ou l’équipement de protection individuelle regroupe les vêtements ainsi que les divers accessoires de travail qui contribuent à la protection des salariés des éventuels risques sur leur lieu de travail. Le port des EPI est obligatoire pour certains domaines d’activité comme le secteur médical, le bâtiment, l’agroalimentaire et les industries lourdes. De plus, ces dispositifs de sécurité retrouvent leur utilité pour assurer la protection des consommateurs en empêchant la prolifération et la contamination des bactéries dans les aliments. En outre, les appareils respiratoires visent à limiter les risques liés à la manipulation des produits chimiques. Tandis que les gants, les chaussures de sécurité et les combinaisons jetables sont recommandés pour se protéger des risques de chutes des éléments lourds. Tous ces produits figurent parmi la catégorie des équipements de protection individuelle incontournable.
Les catégories des EPI de base : le choix de la sécurité
Trois catégories d'EPI existent :
- Les EPI de catégorie I : ils regroupent les équipements visant à protéger l’utilisateur des risques mineurs, qui ne provoquent pas des blessures importantes. Parmi ces équipements, vous trouverez les bouchons d’oreilles, le serre-tête antibruit, les protections auditives et les gants de protection.
- Les EPI de catégorie II : ils assurent la protection des parties vitales du corps des salariés. De plus, ces équipements empêchent les dégâts irréversibles. Les lunettes, les chaussures de travail femme, les casques ainsi que les masques font partie de cette catégorie.
- Les EPI de catégorie III : quant à eux, ils protègent les employés des risques mortels. Ces dispositifs se composent des gilets de sauvetage, des harnais de sécurité et des appareils respiratoires.
Les EPI : des moyens de protection contre des risques
Les équipements de protection individuelle sont destinés à protéger les travailleurs contre différents types de risques comme :
- Les lésions superficielles : qui peuvent être de différentes origines telles que les agressions mécaniques, physiques ou chimiques qui n'exposent pas les travailleurs à de graves dangers. Il existe des équipements de protection contre les UV, les petits chocs et les produits chimiques et toxiques.
- Les agressions graves : les EPI protège contre les dangers qui peuvent provoquer des lésions importantes sur les parties vitales du corps.
- Les dangers mortels
Pour minimiser les risques et surtout les dangers qui peuvent survenir sur un lieu de travail, le port des EPI est obligatoire. Aucun dispositif ne doit les remplacer. Retenez également que leur conformité et leur fabrication doivent répondre à des normes strictes pour être qualifié fiable pour les travailleurs. Côté utilisation et obligations des employés et des employeurs, elles sont régies par le Code du travail.
Quelle sont les obligations légales de l'employeur concernant les EPI ?
Pour garantir une protection optimale des salariés et éviter des éventuelles poursuites, tout employeur doit respecter des obligations pour la mise à disposition et le port de ces dispositifs, quel que soit le secteur d’activité. Selon l’article R4321-4 du Code du travail, l’employeur se retrouve dans l’obligation de fournir des équipements de protection individuelle adaptés aux travailleurs, tant que de besoins. En fonction du niveau de risques lié au secteur d’activité, l'employeur veille à ce que les salariés utilisent les EPI correctement. Le choix des EPI dépend des utilisateurs et des risques à prévenir.
Qui doit fournir les équipements de protection individuelle ?
Bien évidemment, l’employeur est le premier responsable de la sécurité de ses salariés. La mise à disposition des EPI nécessaires revient à lui. Pour cela, il doit évaluer les risques et les dangers pour la santé et la sécurité auxquels les travailleurs sont exposés. Ensuite, l’employeur doit fournir les mesures de sécurité adaptées selon son évaluation. Également, il doit sensibiliser ses salariés sur le port des EPI en les formant sur l’utilisation des EPI pour qu’ils soient conformes aux instructions affichées sur le matériel. Enfin, l'employeur doit veiller au bon port des EPI, à ce qu'ils affichent un certificat de conformité. Il peut même imposer un règlement intérieur concernant l'obligation de port des EPI.
Port des EPI : les obligations des employés
Qui doit porter des tenues de protection ou EPI en entreprise ?
Selon l'article l4122-1, chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé selon sa formation et ses possibilités. Tout salarié a l’obligation de porter des équipements de protection individuelle, en tenant compte de leurs consignes de sécurité et d’utilisation, conformément aux instructions de stockage et d'utilisations fournies par le fabricant. Avant chaque utilisation des EPI, il doit faire des vérifications de leur conformité et leur état. En cas de matériel abîmé, il doit informer son employeur afin que son matériel soit remplacé au plus vite. Selon la formation obtenue et ses capacités, l’employé s’engage à porter des équipements de protection individuelle qui lui sont proposés. Le non-port des EPI ou le non-respect des consignes de sécurité et d’utilisation favorise la responsabilité du salarié au cas où un accident du travail survient.
Le marquage et la déclaration de conformité des EPI en entreprise
En affichant le marquage CE sur son produit, le fabricant indique que ses équipements sont conformes à l’ensemble des dispositions du règlement EPI. Ce marquage doit être aperçu de façon lisible, indélébile et visible. Certains EPI comme le casque doivent afficher une date de fabrication et une date de péremption. Pour ce qui est de la notice du fabricant, elle doit comporter de nombreuses informations indéniables aux utilisateurs telles que :
- le nom et l’adresse du fabricant
- les informations et instructions de stockages et d’utilisation des EPI
- La signification du marquage
- Les références aux normes et au règlement