Les vêtements de travail professionnels peuvent faire l'objet d'une déduction dans le cadre de la fiscalité. Cette déductibilité ne peut se concrétiser que sous certaines conditions. Ils peuvent être déduits soit sur le revenu d'une personne physique, soit sur celui d'une personne morale. Découvrez dans cet article comment fonctionne la déclaration de ses effets vestimentaires professionnels aux impôts.
Impôts sur le revenu, quels frais professionnels peut-on déduire ?
Nombreux sont les frais professionnels qui relèvent d'un droit à la déduction d'impôts sur le revenu.
- Les frais de transport allant de votre domicile à votre lieu de travail ou vice-versa : pour atteindre les lieux de travail et rentrer au foyer à la fin de votre journée.
- Les indemnités de repas : si votre activité professionnelle ne vous permet pas de manger chez vous.
- Les frais de déplacement qui sont nécessaires à l'accomplissement de votre travail.
- Les dépenses liées à la formation.
- Les locaux et équipements professionnels ainsi que leurs coûts d'entretien.
Déduction des frais professionnels : frais réels ou non ?
Après déduction des divers frais professionnels (repas, transport, formation et équipements), le revenu d'un ménage est soumis à une imposition. Pour ces déductions, il a le choix entre deux options. Soit il choisi d'opter pour une déduction forfaitaire, soit il choisit d'en déduire ses dépenses selon leur montant réel.
La déduction forfaitaire
La déduction forfaitaire se base sur un pourcentage imputé par rapport au revenu salarial. L'administration fiscale prélève automatiquement 10 % de votre salaire pour couvrir vos dépenses professionnelles. Vous n'aurez aucune démarche administrative à suivre, ce prélèvement se fait systématiquement au niveau du Fisc.
La déduction par frais réel
Comme son nom l'indique, cette option se calcule par montant réel de vos frais. Cependant, cette option n'est réalisable que sous certaines conditions de déductibilité :
- Vos dépenses doivent être effectuées dans l'unique but de conserver ou d'acquérir vos rémunérations salariales professionnelles.
- Servir à l'accomplissement de vos tâches professionnelles (pour le cas de vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection comme des chaussures de sécurité ou un bleu de travail).
- Vos frais doivent être payés pendant l'année d'exercice où vous avez perçu votre revenu.
- Ces dépenses doivent être enregistrées et justifiées par une pièce justificative (durant trois années civiles qui s'ensuivent au paiement). Cette pièce sera présentée au Fisc pour en faire votre demande.
Les conséquences de la déduction par frais réels
Les cotisations syndicales deviennent déductibles et sont considérés comme frais réels et vous ne pouvez jouir des crédits d'impôts existants.
Les allocations et remboursement de vos dépenses professionnelles s'ajoutent à votre salaire et deviennent imposables. Il en est de même pour vos frais de déplacement ou indemnité de déplacement si votre employeur vous a fourni un véhicule de déplacement destiné à une utilisation professionnelle.
Toutes ces sommes s'ajoutent à votre salaire et deviennent imputables. La déduction forfaitaire peut être parfois moins coûteuse que la déclaration par frais réels. Toutes ses déclarations vis-à-vis des remboursements et allocation opérés par votre employeur se répercutent sur le résultat financier.
Comment déclarer les frais professionnels ?
La déclaration de dépense au niveau du Fisc n'est nécessaire que si vous optez pour une déduction au frais réel. Une étape précise est à suivre lors du remplissage des cases pour parfaire la déclaration fiscale en ligne.
Quelles cases sont à remplir pour la déclaration des frais (repas, vêtements, déplacement, etc) ?
Les montants des frais professionnels sont à déclarer en remplissant les cases 1AK à 1DK dans la déclaration du revenu. Ils ne sont pas à soustraire des montants qui figurent dans les cases 1AJ à 1DJ. Ces cases se trouvent au niveau de la troisième étape de la déclaration en ligne. Vous retrouvez cette étape après avoir marqué la case "Traitement, salaire" et "suivant".
Les éléments suivants doivent figurer dans votre déclaration :
- Tous les remboursements et allocations (liés à vos frais professionnels) versés en supplément de votre salaire par votre employeur.
- La nature et le montant de chaque frais réel dans l'option "informations" de l'interface de déclaration.
Conservez les pièces justificatives de ces frais au cas où l'administration fiscale les réclame.
La déclaration fiscale en ligne est obligatoire pour toutes personnes disposant d'un accès internet dans son foyer.