Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner une série de mesures disciplinaires, allant des avertissements au licenciement. En passant par la négligence grave qui rend impossible de rester dans l'entreprise. Les employés ont le droit de se défendre en cas d'informations insuffisantes, de manque de formation sur les équipements de sécurité, d'instructions peu claires ou de non-conformité.
Les salariés doivent assurer leur sécurité et leur santé dans le cadre de leur formation et de leurs capacités. Cependant, il est également affecté par d'autres personnes affectées par ses actions et ses fautes au travail. De plus, les salariés qui violent les obligations de sécurité et commettent des infractions pénales (blessures corporelles, des chutes d'objets ou encore homicide involontaire) peuvent être poursuivis et condamnés. Dans certaines circonstances, les faits peuvent entraîner une double responsabilité pénale. Ce sera la responsabilité de l'employeur, mais aussi du salarié en cas de non-respect des obligations de sécurité.
Non-respect des consignes de travail
Comme les chefs d'entreprises, les salariés ont par ailleurs des obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Il ne peut être tenu responsable dans le cas où les salariés n'ont pas la formation nécessaire, agissent de manière imprudente et ne respectent pas les consignes de sécurité. Même si les employeurs fournissent des équipements de protection individuelle, il se peut que les salariés ne portent pas d'EPI et mettent leur santé en risque ou en danger. En effet, les salariés doivent suivre les consignes de sécurité générales et particulières de leur employeur. Cependant, certains travailleurs peuvent choisir volontairement de ne pas porter d'EPI.
Quelles sanctions encourt l'entreprise en cas de non-respect du port des EPI ?
Les travailleurs doivent prendre soin de leur santé ainsi que de leur sécurité en fonction de leur formation et de leurs capacités. Ne pas respecter les consignes de sécurité peut entraîner une erreur passible de sanctions disciplinaires. De plus, ça dépend de la gravité de la faute, cela peut entraîner le licenciement. Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner des mesures disciplinaires, allant des avertissements au licenciement en passant par la faute grave qui rend impossible le maintien d'un employé dans l'entreprise.
Accident du travail par la faute du salarié
Les recherches montrent que non seulement la majorité des employeurs n'imposent pas le port du casque dans une situation de travail, mais que leurs salariés minimisent également le risque de blessure. À cet effet, la Cour de Cassation a rappelé aux employeurs que c'est à leur discrétion de le faire. L'utilisation d'un casque peut prévenir ou réduire les blessures à la tête causée par la chute d'objets. L'erreur, cependant, est de constater que de nombreux employés ignorent cette précaution de base en raison de la gêne, de la chaleur ou de simples habitudes. Par conséquent, les cas d'accidents de travail comme dans les travaux en hauteur sont souvent causés par le non-respect des instructions.
L4122-1 du Code du travail
Selon l'article L4121-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la santé physique et mentale de chaque travailleur. Une définition des détails est d'ailleurs mentionnée dans le Code du travail, article R.233-83-3. L'article R4321-4 du Code du travail stipule que l'employeur met à la disposition des travailleurs, les équipements de protection individuelle appropriés. C'est lorsque les critères du métier sont particulièrement insalubres ou salissants, il exige des vêtements de travail appropriés.
Le patron de la société est soumis à une obligation de sécurité très exigeante puisqu'elle porte sur une obligation de résultat. En effet, la préservation de la sécurité et de la santé de chaque salarié est placée sous son autorité. Il s'agit d'une obligation de résultat quand elle doit aboutir à un résultat précis qui est la protection des professionnels.
Qui est responsable du port des EPI ?
Il est à préciser qu'avant d'imposer bêtement la réglementation, les employeurs doivent veiller à ce que les salariés disposent des EPI indispensables et qu'ils soient informés des mesures obligatoires. Il faudra bien évidemment que le salarié ait reçu deux avertissements ou deux rappels avant de prendre ce genre de mesures.
Les employeurs sont tenus pour responsables en cas de non-respect des normes de sécurité. Ils sont donc chargés de veiller à ce que les salariés portent des casques de sécurité sur le lieu de travail où il y a une possibilité.