En France, c'est votre employeur qui est responsable de fournir les équipements de protection individuelle (EPI) à ses salariés. Parmis ces EPI, les chaussures de sécurité. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail et ça ne s'arrête pas là ! Votre employeur doit prendre en charge plusieurs aspects importants.
Sommaire
- Les obligations de l’employeur
- Dans quels cas l’employeur paye les chaussures de sécurité ?
- Quand est-ce que l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?
- Comment se faire rembourser ses chaussures de sécurité ?
- Comment choisir une bonne paire de chaussures de sécurité ?
- Quand les chaussures de sécurité sont-elles obligatoires ?
- Quand changer ses chaussures de sécurité ?
Les obligations de l’employeur
En France, l'employeur est légalement tenu de fournir les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à la sécurité de ses salariés. Et ça ne s'arrête pas à l'achat. Il doit aussi s'assurer que ces chaussures sont adaptées aux risques spécifiques de chaque poste de travail et qu'elles sont entretenues correctement. C’est le minimum, non ? Après tout, ces équipements protègent des vies.
Mais ça ne s’arrête pas là. L'employeur doit aussi se charger du renouvellement des chaussures quand elles sont usées. Une paire de chaussures de sécurité qui ne protège plus, c’est un non-sens. Alors oui, c’est à lui de surveiller leur état et de les remplacer en temps voulu.
Dans quels cas l’employeur paye les chaussures de sécurité ?
Dès qu'il y a un risque pour les pieds des salariés, l'employeur doit payer les chaussures de sécurité. Que ce soit sur un chantier, en usine ou dans un entrepôt, dès que le boulot implique des risques d’écrasement, de perforation ou d’autres dangers pour les pieds, c’est à lui de sortir le portefeuille.
Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.
On pourrait penser que c’est évident, mais certains employeurs peuvent essayer de contourner la règle. Par exemple, en proposant des modèles bas de gamme ou en faisant l’impasse sur l’entretien. Mais, là encore, la loi est claire : les chaussures doivent être adaptées aux risques et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Quand est-ce que l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?
Bien sûr, il existe quelques exceptions. Si, par exemple, le salarié décide d’acheter une autre paire plus confortable que celle proposée par l’employeur, il peut en assumer les frais. Ça arrive, mais c’est rare. Et puis, il y a aussi les cas où les chaussures sont utilisées à des fins personnelles en dehors du travail, là aussi, c’est à l’employé de payer.
Prenons le cas des intérimaires. Selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, l'achat de chaussures de sécurité peut être à la charge de l’agence d’intérim. Cependant, ils ne seront jamais à la charge du salarié.
Comment se faire rembourser ses chaussures de sécurité ?
Si vous avez décider d'acheté vous-même vos chaussures de sécurité, il est possible de demander un remboursement. Mais attention, il faut respecter la procédure :
- conserver la facture
- vérifier que les chaussures sont conformes aux exigences de l'entreprise
- faire la demande en bonne et due forme
Ce n’est pas toujours un long fleuve tranquille, mais c’est votre droit. N’oubliez pas, la sécurité n’a pas de prix et il serait injuste que cela pèse sur vos épaules.
Comment choisir une bonne paire de chaussures de sécurité ?
Vient le moment de choisir ses chaussures de sécurité. Pour choisir de bonne chaussures de sécurité, il faut tenir compte des normes de sécurité, de la résistance aux chocs, à la perforation, des propriétés antidérapantes et même de la protection contre les risques électriques ou chimiques.
Notre conseils : Essayez-les en fin de journée, quand vos pieds sont un peu gonflés, pour être sûr qu’elles seront confortables du matin au soir.
Pour vous aider à choisir la paire de chaussures de sécurité adaptées à votre environnement de travail, nous avons déjà rédiger plusieurs contenus susceptible de vous plaire :
- Quelles chaussures de sécurité choisir ?
- Quelles chaussures de sécurité choisir pour des pieds sensibles ?
- Quelles chaussures de sécurité choisir pour le travail en hauteur ?
Quand les chaussures de sécurité sont-elles obligatoires ?
Les chaussures de sécurité deviennent obligatoires dès que votre poste de travail présente des risques pour vos pieds. C’est aussi simple que ça. Que ce soit sur un chantier, dans une cuisine industrielle ou en usine, dès qu’il y a un danger potentiel pour vos pieds, vous devez les porter. C’est une obligation légale et ne pas la respecter peut entraîner des sanctions, mais aussi et surtout des accidents graves.
Certains secteurs d'activité sont plus concernés que d'autres. Par exemple, le BTP, la métallurgie ou encore l’industrie chimique. Mais même dans des environnements moins dangereux, le port des chaussures de sécurité peut être requis. Mieux vaut prévenir que guérir, non ?
Vous vous demandez peut-être qui doit vraiment porter des chaussures de sécurité et quand ? Si vous êtes dans le doute ou que vous voulez en savoir plus sur les moments précis où porter ses chaussures de sécurité, jetez un œil à cet article : Qui et quand doit-on porter des chaussures de sécurité ?.
Quand changer ses chaussures de sécurité ?
Les chaussures de sécurité ne sont pas éterneles. À force d’être portées, elles s’usent, et leur capacité à protéger diminue. Il est donc essentiel de les changer dès qu’elles montrent des signes d’usure : semelles déformées, tiges abîmées, embouts affaiblis. Ne prenez pas de risques inutiles en continuant à les porter. Quand elles ne sont plus efficaces, il faut les remplacer.
Pour éviter de vous retrouver avec des chaussures hors d’usage, pensez à les inspecter régulièrement. Un petit coup d’œil peut vous éviter bien des soucis. Et si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter. Après tout, il vaut mieux prévenir que guérir.